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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par ATLANTIQUE MEDIATION CONSO au capital de 5000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 835121708 dont le siège social est situé au Maison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTES,

Numéro de téléphone 0243914165,

Adresse e-mail : consommation@atlantique-mediation.org.

N° de TVA intracommunautaire : FR54835121708

Le Directeur de la publication est MME Marie-Hélène FIX

ci-après l' »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES. , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

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